Agence web agréée crédit impôt innovation
69pixl est une agence agréée Crédit Impôt Innovation. Mis en place par la DGE pour aider les PME, ce crédit est un avantage pour toute entreprise souhaitant réaliser un projet innovant.
Il arrive que certaines agences web ou sous-traitants soient dotés d’un agrément CII. Ce document administratif reconnaît les compétences d’un prestataire à réaliser des travaux d’innovation. Ce document est délivré par la Direction Générale des Entreprises (DGE).
Le CII et l’agrément CII, qu’est ce que c’est ?
Le Crédit d’Impôt Innovation, ou CII, est une mesure fiscale réservée aux PME (effectif inférieur à 250 personnes), qui leur permet de bénéficier d’un crédit d’impôt de 20% des dépenses nécessaires à la réalisation d’un projet considéré comme innovant. Avec un montant plafonné à 400 000 €, il permet d’obtenir un crédit allant jusqu’à 80 000 euros par an.
Il est nécessaire que le projet présente des performances supérieures aux autres produits commercialisés sur le marché. Ces performances peuvent être au niveau technique, ergonomique, au niveau des fonctionnalités ou de l’éco conception.
Info utile
Sous certaines conditions, les PME peuvent bénéficier du remboursement anticipé de leur CII.
Ce que ça change pour vous
Si vous êtes éligible au CII, en plus du crédit de 20% sur les dépenses engagées pour la conception de projets digitaux innovants, vous aurez la garantie de travailler auprès d’une agence reconnue pour son savoir-faire et ses compétences au service de l’innovation.
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier du CII, rien de plus simple : faire appel à un prestataire agréé CII. Ensuite, il suffit de suivre la procédure qui consiste à faire une demande auprès de la DGE expliquant, entre autres, que le projet est innovant et sous-traité par une agence agréée.
Une fois la demande acceptée, il ne reste plus qu’à déclarer le montant du CII à la fin de l’exercice fiscal et le tour est joué !
Info utile
Il est possible de bénéficier du CII et du CIR (Crédit d’Impôt Recherche) simultanément, étant donné qu’ils ne concernent pas la même nature d’activité et peuvent s’avérer complémentaires.
CII
Crédit d’Impôt innovation
PME
TOUS SECTEURS d'activité
EFFECTIF
CHIFFRE D'AFFAIRES
PROJET innovant
Critères
sélectifs
Présenter des PERFORMANCES SUPÉRIEURES aux autres produits commercialisés sur le MARCHÉ
Au niveau de :
- LA TECHNIQUE
- L'ERGONOMIE
- L'ÉCOCONCEPTION
- ou DES FONCTIONNALITÉS
CALCUL DU CII = plusieurs facteurs
- Salaires et charges
- Frais de fonctionnement
- Dépôt brevets, dessin et modèles
- Dotations aux amortissements du matériel
- Frais de défense (de brevets, dessin et modèles)
- Sous-traitants agréés CII dont
